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La CCVRP
Le site de la CCVRP
La CCVRP a été créée à la demande des principales organisations syndicales de représentants (VRP multicartes) et du CNPF, sous la forme d'une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901. Elle est gérée paritairement.
L'article 148 § 6 du Règlement d'Administration Publique du 8 juin 1946, modifié - article R 243- 45 du code de la Sécurité Sociale, en a fait l'intermédiaire obligatoire pour le calcul, le recouvrement, et le versement aux organismes compétents (URSSAF), des cotisations de Sécurité Sociale, d'Allocations Familiales afférentes aux VRP à cartes multiples. Elle recouvre aussi la CSG, la CRDS, le FNAL et la taxe sur les cotisations aux régimes complémentaires de prévoyance (hors AGIRC et ARCCO).
Par ailleurs, conformément à la Convention conclue le 3 mai 1984 entre la CCVRP et l'UNEDIC, approuvée par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale le 29 juin 1984, la CCVRP recouvre, pour le compte des ASSEDIC, les contributions d'Assurance Chômage et les cotisations au FNGS afférentes aux VRP à cartes multiples.
INFORMATIONS DISPONIBLES:
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Pour le VRP multicartes
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Le VRP multicartes d'entreprises étrangères
Affiliation et Déclarations
Charges
les droits
Les différents calculs
smic VRP / plafonds
taux de cotisations (CSG / CRDS, Fnal / taxe prévoyance)
Allègements et Exonérations
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le 08 Avril 08
